Politique de confidentialité
Mise à jour le 29/06/2021
Les glaces de Patricia accorde une valeur très importante à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
La Politique de confidentialité contient les informations suivantes :
Parties et objet
Les glaces de Patricia, en sa qualité de Responsable du traitement, établit la présente Politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») dont l’objet est de vous informer en toute transparence du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.siteground.com,SiteGround Hosting Ltd.
3rd Floor, 11-12 St. James’s Square London SW1Y 4LB, de la manière dont vos données personnelles sont récoltées et traitées, ainsi que vos droits.
A ce titre, les glaces de Patricia détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement de vos données personnelles. En ce sens, les glaces de Patricia s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, “le Règlement”)
La Loi peut être consultée à cette adresse : https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel.
Le Règlement peut être consulté à cette adresse :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.
La présente Politique peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de la relation entre vous et les glaces de Patricia, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos données.
La Politique est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Toutefois, elle est susceptible d’être adaptée, c’est pourquoi les glaces de Patricia vous invite à en vérifier régulièrement le contenu. Les glaces de Patricia peut vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique. Les glaces de Patricia est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à sa demande et pour son compte (ci-après, “le Sous-traitant”). Le cas échéant, les glaces de Patricia s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
Données susceptibles d’être traitées et traitement des données personnelles
1er. Données susceptibles d’être traitées
Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :
Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation du Site y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse électronique, que vous nous fournissez lors de votre inscription au Site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur le Site comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
Des informations comme votre nom et votre adresse électronique, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services du Site ;
Des informations générées lors de l’utilisation du Site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Ces données peuvent être récoltées via les newsletters, les cookies, l’utilisation du Site, les informations obtenues à la suite des analyses marketing de votre utilisation du Site, les réseaux sociaux des glaces de Patricia ainsi que les contrats de prestation de service.
Avant de divulguer à les glaces de Patricia des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de la présente Politique.
- Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par les glaces de Patricia, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte des glaces de Patricia, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par les glaces de Patricia, conformément aux finalités citées infra.
Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées et sont les suivantes :
À des fins d’administration des glaces de Patricia et de son Site ;
Afin de vous envoyer notre newsletter par mail, si vous y avez souscrit. Il est possible de se désinscrire de la newsletter et de ne plus la recevoir à tout moment ;
À des fins de répartition en divers groupes cibles ou groupes d’utilisateurs dans le cadre d’études de marché (segmentation des utilisateurs) ;
En vue de la réalisation de publicité directe, par exemple sous forme de newsletters ;
En vue de conclusions sur la manière dont nos services sont utilisés (analyse de l’utilisation).
En vue de la commercialisation des conclusions mentionnées ci-dessus dans le cadre de services publicitaires pour nos annonceurs ;
En vue d’autres utilisations précisées dans le contrat de prestation.
Consentement
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel vous cochez la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour vous permettre d’entrer en relation contractuelle avec les glaces de Patricia. Vous consentez à ce que le Responsable du traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, vos données à caractère personnel que vous communiquez sur le Site ou à l’occasion des services proposés par les glaces de Patricia, pour les finalités indiquées plus haut. Sans votre consentement explicite, les glaces de Patricia ne fournira pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui des tierces parties.
Vous avez le droit de retirer son consentement à tout moment dans le respect de nos conditions d’effacement des données indiquées infra. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Durée de conservation des données personnelles
Conformément à l’article 13, §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les informations personnelles traitées par les glaces de Patricia ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins prévues par la présente Politique. Cette durée est dans tous les cas inférieure à un an.
Mesures de sécurité encadrant vos données
les glaces de Patricia prend des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :
Le traitement, la modification ou l’accès non autorisé́ à ces données ;
L’utilisation inadéquate ou la divulgation de telles données ;
La destruction illégale ou la perte accidentelle de telles données.
À cet égard, les glaces de Patricia et les préposés sous l’autorité directe ou indirecte des glaces de Patricia qui ont accès à ces données sont soumis à une obligation de confidentialité stricte. Néanmoins, les glaces de Patricia ne peut être tenue responsable du détournement de ces données par un tiers malgré les mesures de sécurité prises. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que les glaces de Patricia ne peut garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Les glaces de Patricia n’est, par conséquent, pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs des glaces de Patricia qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates. Ils agissent sous l’autorité directe des glaces de Patricia , et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique. Les glaces de Patricia assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, vous en serez préalablement informé pour que vous exprimiez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données à caractère personnel
Conformément à l’article 37, §6 du Règlement et de la Loi, il est désigné un délégué à la protection des données au sein du personnel des glaces de Patricia .
La fonction et les missions du délégué sont conformes aux articles 38 et 39 du Règlement. Ces dernières sont reprises dans un contrat de prestation de service entre le délégué et les glaces de Patricia.
Ce contrat est réputé être signé pour un an, sauf stipulation contraire.
Vos droits
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : lesglacesdepatricia@gmail.com, ou une lettre par voie postale, en joignant une copie de votre carte d’identité à l’adresse suivante :4 Rue bossontienne, 5170 Lesve.
Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, les glaces de Patricia garantit le droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernée ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, conformément à la présente Politique de confidentialité ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, §1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
Lorsque vous introduisez cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Droit de rectification
Les glaces de Patricia garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment par votre simple demande.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement. Lorsque le Responsable de traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
À l’exercice du droit à la liberté d’expression d’information ;
Pour respecter une obligation légale que requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées de toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, vous avez le droit de recevoir des glaces de Patricia les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que les glaces de Patricia y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement. L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
Vous disposez à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuées par les glaces de Patricia . Conformément à l’article 21 du Règlement, les glaces de Patricia ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Droit de plainte
Vous disposez du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par les glaces de Patricia auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le Site : https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
Cookies
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Avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés » et « Supprimer les données de navigation » puis « Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites » avant de cliquer sur « Supprimer les données de navigation ».
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Droit applicable et juridiction compétente
L’interprétation, la validité et l’exécution de la présente Politique sont régies par le droit belge, à l’exclusion des principes de conflit de lois.
En cas de conflit entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution à l’amiable.
Tout litige, y compris les litiges non liés au présent contrat, découlant de ou en relation avec l’exécution et/ou l’interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de l’entreprise du siège social des glaces de Patricia.
Contact
Pour toute question générale relative à la présente politique de confidentialité, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : lesglacesdepatricia@gmail.com, ou par lettre par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité, adressée à l’adresse suivante :4 Rue bossontienne, 5170 Lesve.
Pour toute question particulière relative à la protection de vos données à caractère personnel par les glaces de Patricia , veuillez contacter le délégué à la protection des données visé à l’article 7 par courrier électronique à l’adresse suivante lesglacesdepatricia@gmail.com, ou par lettre par voie postale, en joignant une copie de sa carte d’identité, adressée à l’adresse suivante :4 rue bossontienne, 5170 Lesve.